Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Le présent site www.agnesb.fr est édité par la société CMC AGNES B., Société par actions simplifiée au capital de 2 304 000 Euros, immatriculée au RC Paris sous le N° 303 754 295 dont le siège social est sis au 17, rue Dieu - 75010 Paris. Directeur de la publication : Etienne Bourgois.

La société CMC met en œuvre diverses méthodes pour sécuriser les données personnelles transmises par les internautes et éviter tout accès, usage, ou divulgation non-autorisée de celles-ci. Les données électroniques et bases de données sont stockées sur des serveurs sécurisés dont l’accès est contrôlé par la société CMC.

Toutefois, la société CMC ne saurait garantir la sécurité absolue du réseau internet ou de toute communication en ligne. La société CMC décline toute responsabilité :

pour toute interruption du site ;

survenance de bogues ; 

pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; 

pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site ; 

et plus généralement, de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment, mais non exclusivement, les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Les présentes s'appliquent, dans leur version en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l’Acheteur, à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 – PRODUIT

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Agnès b. sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles .En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus vite.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de agnès b. ne saurait être engagée de ce chef.

2.2 Prix 

Les prix sont indiqués en Euros et tiennent compte d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande, ils correspondent :

A des prix Toutes Taxes Comprises (la taxe sur la valeur ajoutée étant celle applicable sur le territoire français) pour les livraisons en France Métropolitaine, Corse et Monaco, et tout autre pays de l’Union européenne dans lequel le seuil de la franchise e-commerce n’est pas dépassé.

A des prix Toutes Taxes Comprises (la taxe sur la valeur ajoutée étant celle applicable sur le territoire de livraison) pour les livraisons en Belgique, et tout autre pays de l’Union européenne dans lequel le seuil de la franchise e-commerce est dépassé.

A des prix hors taxes, pour les livraisons en Suisse et dans tout autre pays en dehors de l’Union européenne. Dans ces pays, ils pourront être soumis à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et taxes éventuels sont à la charge de l’Acheteur. Agnès b. n’est tenue d’informer l’Acheteur ni de leur montant, ni de leur existence.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de sa commande.

Agnès b. se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.



ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Navigation à l'intérieur du site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Agnès b. sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2 Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton d’achat.

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

Obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier;

Poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en retournant dans le catalogue;

Terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Commander". 

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir validé son panier, tout Utilisateur devra s'identifier :

En saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi, s’il possède déjà un compte utilisateur Agnès b. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à la commande.

Dans le cas contraire, en saisissant son adresse e-mail et en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et à la livraison de sa commande (en particulier ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone). 

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra renseigner ou valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

Offres commerciales

Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée par courrier ou par e-mail, ou disponible directement depuis son compte utilisateur, ou encore afférente au(x) produit(s) figurant dans son panier, l'Utilisateur devra, selon le type d’offre concernée:

Saisir et valider son " code promotionnel ", dans le champ imparti, sur la page Panier du Site;

Atteindre le nombre de produits et/ou le montant total du Panier prévu dans l’offre pour en bénéficier.

S’agissant des offres commerciales non conditionnées, celles-ci s’afficheront automatiquement sur la page Panier.

3.3 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra.

Après avoir pris connaissance de ce récapitulatif, et avant le paiement, l’Utilisateur prendra connaissance des présentes conditions générales de vente, ce dont il attestera en cochant la case prévue à cet effet.

Pour accéder au site de paiement sécurisé, l’Utilisateur devra cliquer sur le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel.

Le serveur de la plateforme de paiement sécurisé fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Agnès b. Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Agnès b., eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.

3.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Un document récapitulant l’ensemble de ces éléments, valant accusé de réception, sera également transmis à l’Acheteur par mail à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document contiendra le lien de tracking de la commande lui permettant de suivre son avancement.

L'Acheteur ayant passé commande par le biais de la création d’un compte utilisateur, pourra par ailleurs accéder au "suivi de sa commande", ainsi qu’à l’intégralité de ses données, en cliquant sur "votre compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1 Délais et modes d’expédition

agnès b. fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit préparée et remise au transporteur dans un délai moyen de un (1) à cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

En fonction du pays de livraison, le délai de livraison sera de deux (2) à huit (8) jours pour tout envoi en Colissimo et de un (1) à cinq (5) jours pour tout envoi par Chronopost.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai de livraison sera de deux (2) à trois (3) jours pour tout envoi en Colissimo* et de un (1) à deux (2) jours pour tout envoi par Chronopost.

*En fonction de la valeur de la commande, Agnès b. utilise 2 modes de livraison Colissimo différents :

Expédition par Colissimo Suivi Access. Le colis est déposé dans la boîte à lettres du destinataire. Si elle ne peut contenir le colis, un avis de mise en instance y est déposé.

La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis dans son bureau de poste. Il peut suivre son colis sur le Site dans son « espace client » ou sur www.laposte.fr/colissimo en indiquant le numéro de colis qu’il aura reçu par email à confirmation de votre commande.

agnès b. propose également un choix de livraison gratuite à partir de 250 euros d'achat pour le mode de livraison Colissimo.

Colissimo Suivi : Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 250 euros.

Colissimo Suivi Contre signature : Pour les commandes d’un montant supérieur à 250 euros.

4.2 Pays Livrés

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés uniquement sur les territoires Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.

4.3 Retard / absence de livraison

Colissimo Suivi et Chronopost sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.

En cas de retard de livraison (à compter de l’expédition de la commande, plus de 6 jours pour Chronopost et de 11 jours pour Colissimo), l'Acheteur devra en informer le service client d'Agnès b. Cette information pourra se faire par téléphone au +33(0) 1 40 03 45 80, du lundi au vendredi de 10h à 19h et le samedi de 10h à 17h, ou par email à [email protected]. Agnès b. transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Agnès b. vous remboursera le montant de ces produits. Agnès b. décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

En cas d'incident de livraison (livraison non effectuée mais apparaissant comme ayant été effectuée), l'Acheteur devra en informer le service client d'Agnès b, dans les 5 jours ouvrés à compter de l'incident de livraison (notification de livraison faite à l'Acheteur par le transporteur). Cette information pourra se faire par téléphone au +33(0) 1 40 03 45 80, du lundi au vendredi de 10h à 19h et le samedi de 10h à 17h, ou par email à [email protected]. A défaut de notification dans ce délai, la responsabilité d'agnès b. ne pourra être engagée

4.4 Réception de la commande

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, non-conformité, produit manquant par rapport à l' e-mail d'expédition de commande, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison présenté par le livreur, en cas de colis remis contre signature, sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’Acheteur. L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie, en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception OU un e-mail exposant lesdites réclamations. Il en est de même en cas d'anomalie de livraison concernant un colis remis sans signature. L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier (ou le numéro du dossier de l'enquête transporteur) par e-mail à [email protected] .

Sauf motif légitime, toute réclamation non portée à la connaissance de Agnès b. dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison sera considérée irrecevable, et la responsabilité de Agnès b. ne pourra être engagée.

agnès b. se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abimé. En cas de retours anormaux ou abusifs, Agnès b. se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ultérieure.

4.5 Prévention des fraudes

Afin de préserver notre clientèle d’éventuels fraudeurs, Agnès b. se réserve le droit d’effectuer des contrôles d’adresses et d’identité sur certaines commandes. Le but de ces contrôles est de vérifier la conformité entre l’identité du détenteur de la carte de paiement utilisée et l’identité de l’acheteur et son adresse de facturation. Agnès b. souhaite ainsi s’assurer que le client est bien celui qui a passé commande et non un fraudeur ayant usurpé ces coordonnées bancaires. Dans ce contexte, Agnès b. se réserve également le droit de mettre en place un dispositif de sécurité 3D-Secure.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l'article L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de réception du/des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif.

L’Acheteur notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par e-mail à [email protected] ou par simple courrier à : Agnès b. Service client, ASM, 63 rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret (France).Agnès b. lui enverra par email, sans délai, un accusé de réception de la rétractation. L’Acheteur devra retourner le/les Produits, il pourra télécharger un bon Colissimo prépayé, dans son/leur conditionnement et son/leur emballage d’origine, et en état neuf (non porté(s), non lavé(s), griffe et vignette de composition intactes), à l’adresse suivante :

CMC - Service retours e-commerce, Paris Nord II, 170, rue de la Belle Etoile 95700 Roissy en France (France) sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quinze (15) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

L’Acheteur supporte tous les risques de cette expédition, Agnès b. ne sera pas responsable en cas de perte, vol ou retard du produit retourné. La charge de la preuve pèse sur l’Acheteur.

La responsabilité de l’Acheteur ne peut être engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant des manipulations nécessaires pour s’assurer de la conformité du/des Produits avec ses attentes.

Les Produits retournés devront être accompagnés du bon de retour, disponible sur le Site (bon de retour pré rempli disponible dans le compte client de l’Acheteur), dûment rempli, imprimé, et joint au colis de retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Agnès b. remboursera à l'Acheteur l’intégralité des sommes versées par lui, y compris les frais de livraison (seulement en cas de retour complet de la commande, en cas de retour partiel les frais de livraison ne sont pas remboursés), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la décision de rétractation de l’Acheteur aura été portée à la connaissance de Agnès b.

Agnès b. peut différer le remboursement jusqu’à la réception du/des Produits retournés ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du/des Produits retournés (en scannant la preuve d’envoi et en l’adressant par email à : [email protected]), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

agnès b. procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord des Parties sur un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

Si l’Acheteur a réalisé le retour à ses propres frais, il peut demander au Service Client le remboursement des frais de retours à hauteur de 12€.

Les retours sont possible uniquement depuis le pays où les articles ont été livrés

Tout article acheté à partir du 20 novembre 2021 pourra être retourné jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

ARTICLE 6 – GARANTIES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

6.1 Garantie de conformité

L’Acheteur : bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit ;

L’Acheteur jouit de cette garantie en informant Agnès.b du défaut de conformité par e-mail à [email protected] ou par simple courrier à : Agnès b. Service client, ASM, 63 rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret (France).

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

6.2 Garantie des vices cachés

Par ailleurs, Agnès.b est tenue de  la garantie à raison des défauts cachés de ses produits qui les rendent impropres à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’internaute de les auraient pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connu.

L’Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché pour agir.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

L’Acheteur actionnera cette garantie en informant Agnès.b du défaut caché par e-mail à [email protected] ou par simple courrier à : 

Agnès b. Service client, ASM, 63 rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret (France).

 Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6.3 Prise en compte de la demande de l’Acheteur

Lors d’un retour pour cause de défaut, l’Acheteur devra formuler, sous 15 jours ouvrables à compter du jour de la réception du produit, et décrire très précisément, sur le « bon de retour », les éventuelles anomalies constatées (produit défectueux).  

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Agnès b. procèdera alors, au regard de la demande de l’Acheteur, au remboursement du produit, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné du bon de retour dûment rempli à l’adresse suivante :

CMC - Service retours e-commerce, Paris Nord II, 170, rue de la Belle Etoile 95700 Roissy en France (France).

ARTICLE 7 – PAIEMENT

 Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par:

Carte de paiement émise en France ou par carte de paiement émise à l'étranger par les Carte bleue Visa, Eurocard/Mastercard et American Express, en euros.

Bancontact en Belgique

Discover et Diners sur le site USA

Ideal au Pay-Bas

Virement bancaire Sofort en Pologne, Belgique, Autriche, Allemagne, Italie, Pay-Bas, Espagne, Suisse et Royaume-Uni.

En tout état de cause, Agnès b. se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité d'Agnès b. ne pourra alors en aucun cas être engagée.

La transaction bancaire par carte, réalisée entre l'ordinateur de l'Acheteur et le système sécurisé SIPS d'OGONE le partenaire d'Agnès b. pour le paiement en ligne, est entièrement cryptée selon le procédé SSL(Secure Socket Layer) et protégée.

ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La présente rubrique est consacrée à la politique de protection de la vie privée du Site. Elle permet à l’Utilisateur d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du Site et sur ses droits.

8.1 Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront transmises à des tiers, à l'exception des filiales d'Agnès b. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un e-mail à [email protected]. 

Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles, consultez nos mentions légales.

8.2 Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur, sous réserve des choix exprimé par lui concernant les cookies. Ces choix résultent notamment des paramètres du logiciel de navigation de l’Utilisateur utilisé lors de sa visite sur le Site, qu’il peut modifier à tout moment. Ces cookies permettent de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Fonctions des cookies émis sur le Site

Les Cookies émis par le Site sont utilisés aux fins décrites ci-après :

Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services du Site ;

Mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli par l’Utilisateur sur le Site (inscription ou accès au compte Utilisateur) ou à des produits, services ou informations choisis par l’Utilisateur sur le Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;

Permettre à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que son compte Utilisateur, grâce à des identifiants ou des données éventuellement confiés par l’Utilisateur antérieurement ; Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Ils ne permettent que la conservation de données temporaires liées à la session en cours (articles sélectionnés, temps passé sur le site). Les informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d'une session à l'autre.

Les cookies émis sur le Site par des tiers

Des cookies sont susceptibles d’être émis par des tiers sur le Site, leur permettant notamment, pendant la durée de validité de ces cookies :

De comptabiliser le nombre de visiteurs du Site, notamment à des fins de statistiques et/ou de facturation ;

De reconnaître le terminal d’un utilisateur du Site lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation du terminal de l’Utilisateur dont ils peuvent avoir connaissance.

Choix concernant les Cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Choix offerts par le logiciel de navigation de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. A cet égard, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés par lui pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du terminal de l’Utilisateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si l’Utilisateur tentait d’accéder aux contenus ou services du Site qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque le Site ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le Site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

Choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

L’Utilisateur peut aussi se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter aux informations de navigation de l’Utilisateur les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant à l’Utilisateur d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Attention, cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par l’Utilisateur. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités aux centres d’intérêts de l’Utilisateur.

8.3 Balises web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page ou du Site, et/ou de fournir à Agnès b. un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer la visibilité de certaines pages et, de manière plus générale, l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre Site.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ



9.1 Responsabilité

Le Site agnès b. n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9.2 Force majeure

agnès b. ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

9.3 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.4 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

9.5 Loi applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Agnès b. et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. Agnès b. s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute actin judiciaire.  

Toutefois, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation l'Acheteur peut s'adresser à un médiateur de la consommation par l'intermédiaire du site https://medicys.fr, en vue de la résolution amiable d'un litige. Avant de saisir ledit service de médiation, l'Acheteur doit impérativement avoir contacté le service clientèle d'Agnès b. par courriel à l'adresse suivante: [email protected], pour tenter de solutionner le litige.