Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Bienvenue sur le site Web AGNESB.COM et les versions co-marquées du site Web situées à des URL qui se résolvent au nom de domaine AGNESB.EU (le « Site Web » ou le « Site »). Comme vous l'avez sans doute constaté avec pratiquement tous les sites Web, votre utilisation de ce site est soumise à certaines conditions d'utilisation (collectivement les « Conditions ») énoncées ci-dessous. Les présentes Conditions sont importantes pour vous et pour nous, car elles créent un accord juridiquement contraignant entre nous, protégeant vos droits en tant que client précieux et nos droits en tant que société commerciale.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser et/ou de passer une commande sur ce site Web. En effet, en utilisant ce site et/ou en passant une commande sur ce site, vous acceptez les présentes conditions générales, sans aucune réserve ni réserve, et vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.

Les présentes CGU constituent un accord entre vous (ci-après, « vous » ou « votre ») et CMC AGNES B, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 303 754 295, dont le siège social est situé 17 rue Dieu 75010 Paris (ou l'« AGNES B ») d'autre part, dans le cadre de votre utilisation du Site, les biens/services offerts et vendus par l'intermédiaire de ce site Web, et toute commande que vous passez par l'intermédiaire du site Web (collectivement, les « Services Agnès b »). Les présentes conditions et notre politique de confidentialité vous lient ainsi que nos successeurs et ayants droit respectifs.

Avant de passer une commande, veuillez lire attentivement les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

Si vous avez des questions sur les Conditions, vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies sur notre page Web « Contactez-nous » sur le Site.

1 - LITIGES OU RÉCLAMATIONS LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB

En cas de litige, les parties s'engagent à négocier de bonne foi en vue d'en arriver à un règlement. A défaut de règlement dans un délai de trois (3) mois, les parties saisiront les tribunaux.

Dans ce cas, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris et sera résolu conformément au droit commercial français et au droit de la consommation, sauf disposition contraire des règles impératives du pays de domicile du défendeur. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation via le site internet https://medicys.fr, en vue de résoudre un litige à l'amiable. Avant de saisir le service de médiation précité, vous devez avoir contacté le service client AGNES B. par e-mail à l'adresse suivante : [email protected], pour tenter de résoudre le litige.



2 - UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

1. Le Site couvre toutes les commandes en provenance de l'Union Européenne
2. Les paiements sont effectués en euros
3. Votre utilisation du site Web est liée à des demandes ou à des commandes légitimes.
4. Il vous est interdit de passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Dans le cas où nous soupçonnerions raisonnablement une telle commande, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes.
5. Vous vous engagez également à fournir des coordonnées exactes par e-mail, courrier et/ou autres. Vous reconnaissez que nous utilisons ces informations pour vous contacter si nécessaire (reportez-vous à notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur l'utilisation des données personnelles).
6. Le fait de ne pas fournir toutes les informations nécessaires peut entraîner l'impossibilité d'exécuter votre commande.
7. Vous ne devez pas tenter de perturber le réseau du Site, nos réseaux ou la sécurité du réseau connexe. Les tentatives d'accès non autorisé à tout autre système informatique utilisant le service du Site sont strictement interdites.
8. Le site ne doit pas être utilisé pour transmettre du matériel qui enfreint la propriété intellectuelle, la vie privée ou les droits de publicité d'autrui.
9. Il est strictement interdit de se livrer à un comportement par le biais du site qui constitue une infraction civile ou pénale, ou qui viole toute loi ou réglementation municipale, étatique, nationale ou internationale.
10. En passant une commande sur le site Web, vous affirmez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants.

3 - COMMENT LES CONTRATS D'ACHAT SONT FORMÉS

L'existence d'un contrat (« Contrat ») pour l'achat d'un produit sur le Site est subordonnée à notre acceptation de votre commande et à l'émission ultérieure de la Confirmation d'expédition (définie ci-dessous). Dans le cas où nous n'acceptons pas votre commande et que les fonds ont déjà été déduits de votre compte, un remboursement complet sera traité.

Pour initier une commande, vous devez suivre le processus d'achat en ligne et appuyer sur le bouton « Autoriser le paiement » pour soumettre la commande. Ensuite, vous recevrez un e-mail accusant réception de votre commande (la « Confirmation de commande »). Votre commande constitue une offre d'achat d'un ou plusieurs produits pour un usage personnel, et non pour la revente. Nous nous réservons le droit de limiter, d'annuler ou d'interdire les commandes qui, à notre avis, semblent enfreindre cette politique. De plus, nous nous réservons le droit de mettre fin aux relations commerciales avec les clients qui enfreignent cette politique.

Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, qui sera confirmée par l'envoi d'un e-mail indiquant que le produit a été expédié. Si vous optez pour l'option de ramassage en magasin (le cas échéant), nous vous enverrons un courriel (si autorisé au moment de l'achat) confirmant la disponibilité du produit pour le ramassage en magasin désigné pendant le processus de paiement (collectivement, la « confirmation d'expédition »). Nous ne sommes pas tenus de fournir d'autres produits inclus dans votre commande jusqu'à ce qu'une confirmation d'expédition distincte pour ces produits soit émise. Nonobstant ce qui précède, votre carte ou autre mode de paiement ne sera pas débité tant que votre commande n'aura pas été acceptée et expédiée (à l'exception de PayPal et du paiement en plusieurs fois). Toutefois, une pré-autorisation immédiate des fonds peut apparaître lors de la passation de la Commande.

Il est reconnu et convenu que nous ne fournissons aucune garantie concernant la disponibilité pour le ramassage du ou des produits par l'option de ramassage en magasin.

4 - DISPONIBILITÉ DE LA MARCHANDISE

La disponibilité de toutes les commandes de produits dépend de la disponibilité des stocks. En cas de difficultés d'approvisionnement ou lorsque les produits ne sont plus en stock, si vous choisissez de ne pas procéder à des produits de substitution, nous vous rembourserons rapidement tous les paiements que vous avez effectués.

5 - REFUS DE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit du site Web à tout moment et/ou de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu sur le site Web. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui peuvent nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir envoyé une confirmation de commande ; et nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande à tout moment, à notre seule discrétion.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers du fait que nous retirons un produit du site Web, qu'il ait été vendu ou non, que nous supprimions ou modifiions tout matériel ou contenu sur le site Web ou que nous refusions de traiter ou d'accepter une commande après vous avoir envoyé la confirmation de commande.



6 - ANNULATIONS

Vous pouvez annuler une commande pour certains produits si la commande est toujours en cours de traitement (et n'est pas allée à l'entrepôt) pour recevoir un remboursement selon votre mode de paiement initial du prix payé. Sinon, vous devez retourner le(s) produit(s) conformément à notre politique de retour.

Les produits personnalisés d'une commande ne peuvent pas être annulés. 

7 - LIVRAISON

Sous réserve des dispositions de la clause 6 ci-dessus, et sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons d'exécuter votre commande de produit(s) répertorié(s) dans la confirmation d'expédition avant la date de livraison indiquée dans la confirmation d'expédition ou, si aucune date de livraison estimée n'est spécifiée, dans les 14 jours ouvrables suivant la date de la confirmation d'expédition.

Pour ramasser les commandes passées par l'intermédiaire de l'option de ramassage en magasin, vous (ou un tiers désigné par vous) devez fournir le numéro de commande figurant sur le reçu d'achat électronique, ainsi que le nom de l'acheteur et une pièce d'identité émise par le gouvernement. Si quelqu'un d'autre que vous récupère votre commande, nous enregistrerons son nom à des fins de confirmation de livraison. Vous reconnaissez et acceptez que l'option de ramassage en magasin n'est disponible que dans les établissements participants, lesquels sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Consultez nos conditions de livraisons

8 - TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES SUITE AU PAIEMENT

La propriété du ou des produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des produits, y compris les frais de livraison, ou à la livraison, selon l'événement qui se produit ultérieurement. Par conséquent, le(s) produit(s) sera à vos risques et périls à compter de la livraison, et AGNES B. ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de retard du produit retourné. La charge de la preuve incombe à l'acheteur.

A réception de la commande, l'Acheteur vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de la commande. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, non-conformité, produit manquant par rapport à l'e-mail d'expédition de la commande, colis endommagé, produits cassés, etc.) doit être indiquée sur le bon de livraison présenté par le livreur, dans le cas de colis remis contre signature, sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature de l'Acheteur. Dans le même temps, l'Acheteur doit confirmer cette anomalie en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception OU un e-mail au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, en exposant les réclamations précitées. Il en est de même en cas d'anomalie de livraison concernant un colis remis sans signature. L'Acheteur doit envoyer une copie de ce courrier (ou le numéro du dossier d'enquête du transporteur) par courrier électronique à [email protected].

Sauf motif légitime, toute réclamation non portée à la connaissance d'AGNES B. dans les 14 jours suivant la date de livraison sera considérée comme irrecevable, et la responsabilité d'AGNES B. ne pourra être engagée.

AGNES B. se réserve le droit de demander à l'Acheteur de retourner tout produit non conforme ou endommagé. En cas de retours anormaux ou abusifs, AGNES B. se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ultérieure.

9 - GARANTIES

Tous les produits vendus par AGNES B bénéficient, conformément à l’article L. 211-2 2° du Code de la consommation, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du même code, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

9.1 Garantie légale de conformité (Articles L. 211-2 2° et suivants du Code de la consommation)

AGNES B est légalement tenue par toute déclaration publique faite sur ses produits, notamment par le biais de la publicité ou de l'étiquetage. Par conséquent, AGNES B doit offrir au consommateur une garantie d'au moins deux (2) ans (garantie légale) pour le protéger contre les biens défectueux ou qui ne ressemblent pas ou ne fonctionnent pas comme annoncé. 

Par conséquent, vous disposez de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour contacter notre service client via notre page web « Contactez-nous » ou via notre adresse e-mail [email protected].

Si AGNES B a informé le consommateur, au moment de la vente, que le produit présente des problèmes de qualité, le consommateur ne pourra pas prétendre à une indemnisation pour ce défaut particulier.

Les lois nationales des utilisateurs peuvent prévoir des garanties supplémentaires et/ou plus longues. 

9.2 Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de présence d'un vice caché dans le Produit, qui le rendrait impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui réduit tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acheté, ou auriez payé un prix inférieur, si vous aviez eu connaissance du défaut, vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut pour contacter notre service client via notre « Contactez-nous » ou via notre adresse e-mail [email protected].

Cette garantie ne s'applique pas à tous les défauts des Produits résultant de ce qui suit :

• l'usure normale ;
• dommages intentionnels, conditions anormales de stockage ou de travail, accident, négligence de votre part ou de la part d'un tiers (sauf en ce qui concerne les défauts des Produits survenus pendant le transport) ;
• si vous n'utilisez pas les Produits conformément à nos instructions ; ou
• toute modification ou réparation effectuée par vous ou par un tiers qui n'est pas l'un de nos réparateurs agréés.

Vous pouvez soit :

• Retourner le produit et obtenir un remboursement complet, ou
• Demandez une réduction du prix d'achat.

Dans tous les cas, ce sera à vous de prouver que vous remplissez les conditions de la garantie. En cas de retour du produit défectueux, nous prendrons en charge ses frais de retour.

Enfin, gardez à l'esprit que les législations nationales de certains utilisateurs peuvent prévoir des garanties supplémentaires et/ou plus longues. 

10 - PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui indiqué, en euros, au moment de la passation de votre commande sur notre Site et sera indiqué dans notre confirmation de commande. Bien que nous prenions soin de nous assurer que tous les prix affichés sur notre site Web sont exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix d'un ou plusieurs produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé le(s) produit(s), vous recevrez un remboursement complet.

Nous ne sommes pas tenus de vous vendre le(s) produit(s) au prix incorrect (inférieur) (même après vous avoir envoyé une confirmation d'expédition) si l'erreur de prix est évidente et indubitable et aurait pu raisonnablement être reconnue par vous comme telle. Tous les prix excluent les frais d'expédition et la taxe de vente (le cas échéant). Le coût total de la commande est le prix du ou des produits commandés plus les frais de livraison et la taxe de vente (le cas échéant). Les prix peuvent changer à tout moment.

La taxe de vente est facturée (le cas échéant) en fonction de l'adresse de livraison de votre commande, comme l'exige la loi applicable.

Une fois vos achats terminés sur le Site, tous les produits que vous souhaitez acheter sont ajoutés au panier de votre panier. Votre prochaine étape sera de passer par le processus de paiement et d'effectuer le paiement.

Le paiement des commandes sera effectué à AGNES B Le montant de l'achat ne sera pas débité de votre mode de paiement d'origine tant que votre commande n'aura pas été expédiée de notre entrepôt. En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », vous confirmez que le mode de paiement choisi est le vôtre ou que vous êtes le propriétaire de la carte de crédit de la marchandise. Les cartes sont soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de votre carte.

Si vous choisissez de payer via PayPal et optez pour des paiements échelonnés, le montant sera débité une fois votre commande confirmée.

Lorsque vous passez une commande via l'un des appareils électroniques disponibles sur le site Web d'AGNES B, vous devez suivre les étapes du processus d'achat qui apparaissent sur le site Web, en complétant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. Vous pouvez modifier les détails de votre commande tout au long du processus d'achat avant le paiement. Vous devez choisir votre mode de paiement avant de passer la commande. Veuillez noter qu'une commande ferme est passée au moment où vous appuyez sur le bouton « autoriser » ou « finaliser la commande », et vous êtes alors tenu de payer votre commande une fois qu'elle a été passée.

Vous pouvez régler votre commande en utilisant Visa, MasterCard, American Express, ou toute autre carte acceptée sur le site. Toute validation des contrôles et de l'autorisation de votre carte légalement autorisée s'appliquera. Veuillez noter que les paiements via Diners Club et JCB ne seront pas acceptés.

Tous les paiements sont traités en euros. AGNES B se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas (a) de dépassement des seuils de commande indiqués aux présentes, (b) de litige en cours avec l'Acheteur, (c) de non-paiement total ou partiel par l'Acheteur d'une commande antérieure, (d) de refus de paiement par la société de crédit ou de carte bancaire, (e) de non-paiement ou de paiement partiel. Dans tous ces cas, la responsabilité d'AGNES B. ne peut en aucun cas être engagée.

11 - RETOURS

Sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, AGNES B acceptera volontiers les retours, les marchandises non portées, non lavées et non altérées avec toutes les étiquettes internes du vêtement intactes avec votre reçu original dans les quatorzes (14) jours suivant la date de livraison telle que définie à l'article 9, à moins qu'un délai plus long ne soit spécifié par écrit au moment de l'achat, Confirmation de commande ou confirmation d'expédition achetée sur le site Web de l'UE AGNES B. Les remboursements sont effectués sous la forme du paiement initial. Si le mode de paiement d'origine n'est pas disponible, veuillez contacter le service client. 

Pour les achats en ligne, vous pouvez retourner le produit en personne dans toutes les boutiques AGNES B en France, ou vous pouvez le déposer dans un lieu de messagerie indiqué sur notre étiquette de retour prépayée dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison (article L221-18 du Code de la consommation prévoyant ce droit de rétractation), à moins qu'une période plus longue ne soit spécifiée par écrit au moment de l'achat, de la confirmation de commande ou de l'e-mail de confirmation d'expédition. Veuillez noter que des frais d'expédition seront facturés pour les retours effectués dans un point de dépôt. Vous devez envoyer le produit dans l'emballage d'origine reçu en suivant les instructions contenues dans la section « RETOURS » de la section Aide et support affichée sur notre site Web. Nous ne sommes pas responsables des colis perdus. Les frais d'expédition accélérée pour la commande initiale (le cas échéant) ne sont pas soumis à remboursement.

AGNES B remboursera le montant payé par l'acheteur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par AGNES B (en raison de politiques différentes de l'institution bancaire). Les retours ne sont possibles que depuis le pays où les articles ont été livrés, les marchandises en dehors de l'Union européenne ne sont pas retournables dans l'UE. Les sous-vêtements et les maillots de bain peuvent être retournés, à condition qu'ils restent dans leur emballage d'origine et que l'autocollant d'hygiène reste attaché. Les accessoires, cosmétiques et parfums doivent être inutilisés, dans leur état et leur emballage d'origine. 

AGNES B se réserve le droit de refuser les retours de toute marchandise qui ne répond pas aux exigences de retour ci-dessous à la discrétion seule d’AGNES B. Toutefois, aucune justification de votre retour ne sera demandée.

Pour toute question ou plus d'informations, rendez-vous dans notre section Aide et support à l'adresse www.agnesb.com/en_eu. Cette politique s'ajoute et n'affecte pas les droits des consommateurs en vertu de toute loi applicable.

Veuillez inclure avec le produit retourné tous les emballages d'origine, les instructions, les documents et les emballages. Après avoir examiné le produit, nous vous ferons savoir si vous avez droit ou non à un remboursement sur la base de nos conditions de retour et d'échange. Nous traiterons votre remboursement dans les plus brefs délais et dans tous les cas ; dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle nous avons reçu les marchandises retournées. Nous vous rembourserons toute somme reçue de votre part en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer le paiement si la carte est disponible. Sinon, sous réserve des exigences légales, nous vous émettrons un crédit ou un chèque de marchandise selon les circonstances telles que conclues par la société. Les crédits de marchandise n'expirent pas.

Les produits personnalisés ne sont pas retournables. 

NOUS N'OFFRONS AUCUN RETOUR SUR LES PRODUITS DÉSIGNÉS SUR NOTRE SITE WEB COMME NON REMBOURSABLES.

12 - CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE

Pour toutes les étapes d'accès au site, le processus de commande, la livraison ou les prestations ultérieures, le site AGNES B. n'a qu'une obligation de moyens. Le Site ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, englobant toutes les informations et tous les matériaux tels que le texte, les données, les icônes, les caractères, les illustrations, les images, les photographies, les graphiques, la musique, le son, les messages, les logiciels et le HTML utilisés pour la génération de pages (« Matériel »), appartient au groupe AGNES B., à ses fournisseurs ou concédants de licence. Il est protégé par les lois sur les brevets, les marques et/ou les droits d'auteur, tant aux États-Unis qu'à l'étranger. Sauf indication contraire explicite sur le Site ou dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser, de télécharger, de télécharger, de copier, d'imprimer, d'afficher, d'exécuter, de reproduire, de publier, de modifier, de supprimer, d'ajouter, d'accorder une licence, d'afficher, de transmettre ou de distribuer tout Matériel du Site, en tout ou en partie, à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite préalable explicite d'AGNES B. Nous vous fournissons une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au site et utiliser les informations et services qu'il contient. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de modifier les produits et services décrits sur le site, et de résilier, altérer, suspendre ou interrompre tout aspect du site, y compris le matériel, les fonctionnalités et/ou les heures de disponibilité, sans responsabilité envers vous ou un tiers. Nous pouvons également établir des règles, des limites ou des restrictions sur l'utilisation du Site ou restreindre votre accès, en partie ou en totalité, sans préavis ni pénalité. Nous nous réservons le droit de modifier ces règles et/ou limitations à tout moment, à notre seule discrétion.

Entre vous et le groupe AGNES B. (ou toute autre société dont les marques figurent sur le Site), le groupe AGNES B. (ou la société respective) détient la propriété et/ou l'autorisation de toute marque de commerce, nom commercial et/ou marque de service déposée ou non visible sur le Site. Il est également le propriétaire des droits d'auteur ou le titulaire de la licence des documents sur le site, sauf indication contraire. L'AGNES. les logos, dessins, titres, phrases, noms de produits et les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, habillages commerciaux et/ou autres droits de propriété intellectuelle associés à ces documents (collectivement dénommés « Propriété intellectuelle du groupe AGNES B. ») sont la propriété du groupe AGNES et peuvent être enregistrés dans l'Union européenne et à l'international. Vous vous engagez à ne pas afficher ou utiliser AGNES. Propriété intellectuelle du groupe sans l'autorisation préalable du groupe AGNES B. Rien sur le Site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation de la Propriété Intellectuelle d'AGNES B. group sans l'accord écrit préalable d'AGNES B. group.

Sauf indication contraire dans les présentes, l'utilisation du Site ne vous accorde pas de licence sur les Matériels ou fonctionnalités accessibles sur le Site. Vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ces Matériels, fonctionnalités ou matériaux, en tout ou en partie. L'utilisation commerciale du Site est strictement interdite, sauf autorisation dans les présentes ou avec notre approbation. Vous ne pouvez pas télécharger ou enregistrer une copie des documents ou des écrans à quelque fin que ce soit, sauf indication contraire du groupe AGNES B. L'utilisation non autorisée du site, au-delà de ce qui est décrit dans les présentes, peut entraîner une violation des lois sur le droit d'auteur et d'autres lois aux États-Unis et/ou dans d'autres pays, ainsi que des lois étatiques applicables, entraînant une responsabilité potentielle pour une telle utilisation non autorisée. Les informations sur le site, y compris la conception du site, le texte, les graphiques, les interfaces, la sélection et les arrangements, sont protégées par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, la loi sur le droit d'auteur. Toutefois, cela ne vous interdit pas d'utiliser le site Web dans la mesure nécessaire pour effectuer une copie de toute commande.

AGNES B. n'affirme pas que le Site peut être consulté légalement ou que le contenu peut être téléchargé en dehors de l'Union européenne. L'accès au contenu peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au Site depuis l'extérieur de l'Union européenne, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois de la juridiction.

14 - VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR ET/OU DU DROIT DES MARQUES

Si vous soupçonnez qu'une œuvre sur le site enfreint vos droits d'auteur, votre marque de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle, veuillez fournir à notre agent désigné une communication écrite contenant les informations suivantes :

1. la preuve de votre autorisation à représenter le propriétaire de l'œuvre ou de la marque protégée par le droit d'auteur ;
2. des détails sur l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou la marque de commerce que vous alléguez avoir été violée ;
3. des informations sur l'endroit où se trouve le matériel prétendument contrefait sur le Site, y compris le lien permanent vers son emplacement ;
4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
5. une déclaration de votre part indiquant que vous pensez sincèrement que l'utilisation contestée n'est pas sanctionnée par le propriétaire du droit d'auteur ou de la marque, son représentant ou la loi ;
6. une déclaration sous serment de votre part, sous peine de parjure, affirmant l'exactitude des informations fournies dans votre avis et confirmant que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la marque ou que vous avez le pouvoir d'agir au nom du propriétaire ; et
7. votre signature physique ou électronique.

L'agent désigné de CMC AGNES B pour les avis de réclamation pour violation du droit d'auteur et de la violation de marque peut être contacté à l'adresse suivante [email protected]

15 - COMMUNICATIONS ÉCRITES

En utilisant notre Site, vous acceptez que la communication avec nous se fasse principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site Web, des notifications push ou des messages. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites.

16 - INSCRIPTION, MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ

Pour utiliser certains services, vous devez remplir un formulaire d'inscription en ligne. Ce faisant, vous affirmez que toutes les informations fournies dans l'inscription (« Informations d'inscription ») sont exactes et complètes, et vous vous engagez à les tenir à jour.

Lors de l'inscription, vous établirez un mot de passe. Vous assumez l'entière responsabilité de toute action entreprise ou utilisation sous votre mot de passe sur le site. Votre mot de passe est exclusivement destiné à des activités telles que l'examen d'informations sur les transactions potentielles et terminées, l'achat ou l'annulation de produits, l'ajustement des préférences, la publication de contenu et, de manière générale, l'accès et l'utilisation du site et de ses services, le tout conformément aux présentes conditions. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe, et vous acceptez de ne pas le divulguer à des tiers (à l'exception des tiers que vous autorisez à utiliser votre compte). Vous assumez l'entière responsabilité de toutes les transactions et activités effectuées par l'intermédiaire de votre compte, et vous dégagez CMC AGNES B de toute responsabilité liée à ces transactions ou activités. Avisez rapidement CMC AGNES B de toute perte, vol ou utilisation non autorisée réelle ou présumée de votre compte ou de votre mot de passe. CMC AGNES B n'est pas tenu d'enquêter sur l'autorité ou le bien-fondé de toute utilisation ou action sous votre mot de passe et n'est pas responsable des pertes résultant d'une telle utilisation ou action ou de votre non-respect de ce qui précède. Bien que CMC AGNES B mette en œuvre des mesures de sécurité raisonnables lors de l'utilisation d'Internet, du téléphone ou d'autres moyens de communication, elle décline explicitement toute responsabilité en cas d'accès non autorisé à ces données ou communications par des personnes ou des entités.

17 - FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu d'une commande que vous avez passée, causé par des événements indépendants de notre volonté (appelés « cas de force majeure »). Un tel événement englobe tout acte, événement, non-événement, omission ou accident indépendant de notre volonté. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :

1. Grèves, lock-out ou autres actions revendicatives.
2. Troubles civils, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparation de guerre.
3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d'utiliser les chemins de fer, la navigation, les avions, les transports motorisés ou d'autres moyens de transport publics ou privés.
5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés.
6. Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions imposés par un gouvernement.
7. Toute grève, panne ou accident de transport pertinent dans le transport, les services postaux ou d'autres modes de transport pertinents.

Notre exécution dans le cadre de toute commande que vous avez passée est considérée comme suspendue pendant la période pendant laquelle l'événement de force majeure se poursuit, et nous aurons une prolongation du délai d'exécution pour la durée de cette période. Nous ferons tout notre possible pour mettre fin à l'événement de force majeure ou pour trouver une solution par laquelle nos obligations peuvent être exécutées malgré l'événement de force majeure.

Si l'événement de force majeure crée un empêchement permanent, nous nous réservons le droit de résilier le contrat de vente après vous avoir dûment informé de la nature de l'événement, de la durée de l'empêchement, de l'annulation conséquente et des modalités de remboursement.

18 - RENONCIATION

Aucun manquement d'AGNES B à faire valoir l'un de ses droits ou recours en vertu des présentes Conditions ne constituera une renonciation à ces droits et recours. Une renonciation de notre part à un défaut ne constitue pas une renonciation à tout défaut ultérieur. Aucune renonciation de notre part à l'une des présentes Conditions ne sera effective à moins qu'elle ne soit expressément déclarée comme une renonciation et qu'elle ne vous soit communiquée par écrit conformément aux dispositions.

19 - DIVISIBILITÉ

Si l'une des présentes Conditions ou l'une des dispositions d'une commande est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une certaine mesure par une autorité compétente, cette condition ou cette disposition sera dans cette mesure séparée des autres termes, conditions et dispositions qui continueront d'être valables dans toute la mesure permise par la loi.

20 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions et tout document auquel elles font expressément référence représentent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet des présentes Conditions et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit. Vous et nous reconnaissons qu'en concluant les présentes Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes appuyés sur une représentation, un engagement ou une promesse donnée par l'autre ou implicite de tout ce qui a été dit ou écrit dans les négociations entre vous et nous avant ces Conditions, sauf indication expresse dans les présentes Conditions.

21 - NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

Nous avons le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions à tout moment. Votre utilisation du site après la publication des modifications apportées aux présentes conditions constitue votre accord prospectif à ces modifications à compter de la date de ces modifications. Vous serez soumis aux Conditions et aux politiques d'AGNES B en vigueur au moment où vous commandez des produits chez nous.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent dans la version en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande, à l'exclusion de tout autre document.